Mentions légales
EDITEUR
SAS
Site : www.freeloc-immo.com
Adresse siège : Résidence Belledonne La Croisette – 73440 LES MENUIRES
TEL : 04 57 37 22 30
E-mail : contact@freeloc-immo.com
CPI n°73012019000040680 délivrée par la CCI de la Savoie.
Organisme de garantie : Compagnie européenne de garanties et cautions
Siret 793 845 272 00038 – SAS au capital de 8000 €
N°TVA intracommunautaire : SR73793845272
Garantie financière CEGC 128, rue de la Boetie 75378 PARIS CEDEX
HEBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France.
Site : www.ovh.com
CREDIT PHOTOS
Cyril CATTIN
Carole JAY
G.LANSARD
P.ROYER
DONNES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sur le site de proviennent de l'envoi d’un formulaire de contact. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.
Les informations collectées ne seront jamais communiquées à des tiers.
La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Vous pouvez l'exercer par mail : contact@freeloc-immo.com
RESPONSABILITE
s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut en garantir ni en établir l'exhaustivité. se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site internet, à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle
(Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque).
La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication du site.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au responsable de la publication du site, en utilisant le formulaire de contact. En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, pédagogique, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
PETITES ANNONCES
Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :
- l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu
- leur accès et leur bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
PROTECTION VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site en remplissant la page Réservation. Cette collecte permet l'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Editeur déclare avoir effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L). Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Agence.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.